Le permis de conduire numérique
Depuis février 2024, la France offre à ses citoyens la possibilité de dématérialiser leur permis de conduire. Après une phase d’expérimentation concluante dans plusieurs départements, ce service est désormais accessible à tous les Français, représentant une avancée majeure dans la simplification des démarches administratives. Éclairages.
Une expérimentation réussie
La mise en place du permis de conduire numérique a débuté par une phase de test de huit mois dans les départements du Rhône, des Hauts-de-Seine et de l’Eure-et-Loir. Ces essais ont permis de valider l’efficacité et la sécurité du dispositif avant son déploiement à l’échelle nationale en 2024.
Fonctionnalités et avantages du permis de conduire numérique
Le permis de conduire numérique est une version électronique du permis traditionnel. Il est particulièrement utile en cas de contrôle routier où l’absence de permis physique ne sera plus un obstacle. Les forces de l’ordre peuvent vérifier les informations via la puce NFC du smartphone du conducteur, sans nécessiter une connexion Internet, rendant ainsi les contrôles plus rapides et efficaces. Cette version dématérialisée n’a pas vocation à remplacer définitivement le permis de conduire physique qui restera en vigueur.
Conditions d’éligibilité
Tous les détenteurs d’un permis de conduire français peuvent bénéficier de ce service, à condition de posséder la nouvelle carte d’identité, disponible depuis août 2021.
Pour dématérialiser votre permis, il est nécessaire de posséder un smartphone compatible avec la technologie NFC, utilisée notamment pour les paiements sans contact. Les appareils doivent fonctionner sous Android 8 ou iOS 16 au minimum.
Procédure de dématérialisation du permis de conduire
La procédure commence par le téléchargement de l’application France Identité, disponible sur Android et iOS. Après l’installation, vous devez numériser votre carte d’identité pour créer un compte. Ensuite seulement, vous pourrez dématérialiser votre permis de conduire.
L’ajout du permis numérique à votre portefeuille de documents s’effectue via le téléchargement de votre relevé d’information restreint (RIR) depuis le site de l’application. Ce document, qui indique le nombre de points sur votre permis, doit être scanné à l’aide du QR code fourni. La dématérialisation est un service gratuit, tout comme l’application.
Vers un portefeuille d’identité numérique
France Identité a pour ambition de devenir un portefeuille d’identité numérique européen interopérable. Le permis de conduire numérique est la première étape, mais d’autres documents tels que la carte vitale ou la carte grise pourront y être ajoutés.
L’application vise à simplifier la preuve d’identité et à sécuriser les transactions en ligne. Elle permet d’éviter l’envoi de scans non sécurisés de documents d’identité, réduisant ainsi les risques d’usurpation d’identité. France Identité fournit des justificatifs d’identité à usage unique, limités à un cadre et une durée spécifiques. Elle permet également de vérifier certaines informations, comme l’âge, sans divulguer d’autres données personnelles. L’application est compatible avec FranceConnect, qui permet notamment l’accès à plusieurs autres services publics en ligne comme les impôts ou l’Assurance maladie.
Sécurité et protection des données
La dématérialisation vise à réduire les risques d’usurpation d’identité en limitant la transmission de copies de documents. La sécurité des données personnelles est donc une priorité majeure pour cette application.
Développée par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), l’application garantit que les données ne sont pas stockées en ligne mais localement sur le téléphone de l’utilisateur, protégées par un système de chiffrement. L’accès à ces données nécessite l’entrée d’un code à chaque ouverture de l’application.
Pour certaines opérations d’authentification, des données sont traitées temporairement par le serveur du Service de garantie de l’identité numérique, puis supprimées une fois l’opération terminée. Les bases de données utilisées pour l’authentification ne sont pas interconnectées et sont hébergées dans un cloud souverain en France.
L’ensemble du dispositif a été validé par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI). La CNIL assure la protection des données personnelles, tandis que l’ANSSI protège contre les cyberattaques.
Pour conclure
Le permis de conduire numérique représente une avancée significative dans la simplification des démarches administratives en France. Accessible via l’application France Identité, il offre une alternative pratique et sécurisée au permis physique, tout en ouvrant la voie à une gestion plus efficace et sécurisée des documents d’identité.
